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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00386
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00386
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00386 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00449
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00449
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00449 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3E 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00428
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00428
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00428 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJTC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00045
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00045
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB22-W-B7I-SX6Z 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00514
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00514
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00514 joint au dossier RG 24/00429 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00433
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00433
TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00433 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUO 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00580
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00580
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00580 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLZM 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00435
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00435
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00435 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJUU 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00789
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00789
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00789 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6EN NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00795
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00795
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00795 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GD N° de Minute : 25/778 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [R] [F] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00808
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00808
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00808 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JO NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00793
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00793 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FT N° de Minute : 25/776 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [H] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00790
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00790
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00790 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6FA N° de Minute : 25/773 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]-[Localité 11] c/ [G] [C] NOTIFICATION par courrie
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00788
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00788
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00788 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6EH NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00807
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00807
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00807 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JJ NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 09 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00356
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3GG Code NAC : 58E AFFAIRE : [T] [Y], [C] [K] épouse [Y] C/ S.A. GMF ASSURANCES, Société AM-GMF DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 5], demeurant [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01506
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/01506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AVRIL 2025 N° RG 24/01506 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNR7 Code NAC : 72Z AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 16] » C/ A.M.A. SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMO BILIERE DE CONSTRUCTION, S.A.S.U. SOFIE LE [Adresse 6] DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01434
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/01434
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/01434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4BQ DEMANDERESSE : La société LA ROTONDE DE MANTES, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 388 183 261 dont le siège
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00132
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00132 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJJ Code NAC : 63A AFFAIRE : [E] [C], [I] [A] C/ [Adresse 13], Centre hospitalier intercommunal de [Localité 19], [K] [D], Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Hauts de S ei
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00070
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00070
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AVRIL 2025 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST6Z Code NAC : 50D AFFAIRE : S.A.S. NA2S, Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES C/ S.A.S. MERCEDES BENZ FRANCE, S.A.S. BYMYCAR [Localité 7] DEMANDERESSES S.A.S. NA2S, au capital de 1
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