Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/02746
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/02746
N° RG 23/02746 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5AG C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Marc ANSELMETTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREM
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ca other ca_grenoble n° 23/03070
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/03070
N° RG 23/03070 N° Portalis DBVM-V-B7H-L56O C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL BARD Me Philippe PRALIAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE P
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ca other ca_grenoble n° 23/03270
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/03270
N° RG 23/03270 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SELARL BARD la AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
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ca other ca_grenoble n° 24/00425
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/00425
N° RG 24/00425 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDMH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 08
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ca other ca_grenoble n° 24/03896
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/03896
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre N° Minute : ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 8 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03896 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2O APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 05 Se
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ca other ca_grenoble n° 21/03518
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 21/03518
C1 N° RG 21/03518 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAAP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SABATIER la AARPI CAP CONSEIL la SELAS FIDAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 22/01678
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 22/01678
C4 N° RG 22/01678 N° Portalis DBVM-V-B7G-LK6B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca renvoi ca_grenoble n° 24/00109
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/00109
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/00109 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCPD N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca renvoi ca_grenoble n° 24/01466
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/01466
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZF N° Minute : Copie exécutoire dé
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ca other ca_grenoble n° 24/02941
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/02941
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 8 AVRIL 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02941 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLRZ APPEL Jugement au fond, origine Président du Tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30
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ca renvoi ca_grenoble n° 24/02972
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/02972
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état 2ème Chambre Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_grenoble n° 24/04207
CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 24/04207
N° RG 24/04207 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQB3 C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREU
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ca other ca_grenoble n° 23/03608
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 23/03608
C6 N° RG 23/03608 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7VN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE
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ca other ca_grenoble n° 24/00410
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00410
C6 N° RG 24/00410 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la Drôme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI
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ca other ca_grenoble n° 24/00533
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00533
C5 N° RG 24/00533 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDV2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_grenoble n° 24/00534
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00534
C6 N° RG 24/00534 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDV4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL R & K AVOCATS la CPAM du Rhône AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_grenoble n° 24/00559
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/00559
C5 N° RG 24/00559 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDX2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE SAONE ET LOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
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ca other ca_grenoble n° 24/01025
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01025
C5 N° RG 24/01025 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFHN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE C
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ca other ca_grenoble n° 24/01057
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01057
C6 N° RG 24/01057 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFLP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECT
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ca other ca_grenoble n° 24/01405
CA Grenoble, 7 avr. 2025, RG 24/01405
C6 N° RG 24/01405 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGRP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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