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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2523 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00600

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00600

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBQG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980bb0ea89248182ad9f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00622

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00622

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LB2W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe ZENTNER de l’ASSOCIATION MES [S] & ZENTNER, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980bb0ea89248182ad9f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00041

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00041

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [T] demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Nastassia WAGNER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980ba0ea89248182ad9ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00018

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00018

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LC6P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LEON-LOUIS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980ba0ea89248182ad9e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00018

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00018

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFKD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [X] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980ba0ea89248182ad9e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00549

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00549

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00549 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAGB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980ba0ea89248182ad9e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00035

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00035

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG2O Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Olivier RONDU, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980ba0ea89248182ad9dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00021

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00021

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 4] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFPY Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [X] [D] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [T] demeurant [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b90ea89248182ad9d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00068

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00068

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFP5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. IP1R, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b90ea89248182ad9d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03160

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/03160

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03160 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCD3 JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 5], représenté par son syndic la S.A.S. CABINET HERBETH

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b90ea89248182ad9cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00579

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00579

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00579 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBAK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 3] (LUXEMBOURG) représenté par Me Valérie SEIBERT-SANDT, demeurant [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b90ea89248182ad9c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00034

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00034

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGPD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [J] demeurant [Adresse 5] Comparant, assisté de Maître SAUNIER Mikael, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b90ea89248182ad9c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00033

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGKQ Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [L] [Z] demeurant [Adresse 3] Madame [P] [M] épouse [Z] demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b80ea89248182ad9ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00042

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00042

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHGE Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [V] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Nastassia WAGNER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b80ea89248182ad9b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00024

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00024

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFUR Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L] [I] demeurant [Adresse 3] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b80ea89248182ad9b0
  • tj Rétracte une décision antérieure tj57463 n° 24/00504

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00504

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00504 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7B6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 EN RÉTRACTATION DE L'ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/0[Immatriculation 1] AOÛT 2024 DEMANDEURS : Monsieur [K] [B], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b70ea89248182ad9ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00038

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LG45 Minute JEX n°............./2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H] [Z] demeurant [Adresse 3] comparante assistée par Me NEDELEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b70ea89248182ad9a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/03159

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/03159

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 24/03159 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCDS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence sise [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 8], représenté par son syndic l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b70ea89248182ad9a2
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00582

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00582

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBWC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [T] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hervé RENOUX de la SELAFA ACD, demeurant [Adresse 4], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b60ea89248182ad995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00386

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 24/00386

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00386 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4AN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION MOTO-CLUB DE [Localité 15], en la personne de son Président en exercice, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b60ea89248182ad990

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1