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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2488 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/04/2025 tj83050 n° 24/09412

TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/09412

DOSSIER N° RG 24/09412 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP5S MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, Maître Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR e

Lire la décision → Vérifier la source 681518c781a9051a41bcedc5
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/04/2025 tj83050 n° 24/02206

TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/02206

DOSSIER N° RG 24/02206 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIF MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, Me Carole DUFOND, Maître Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS 2 expéditions à chaque partie, l’u

Lire la décision → Vérifier la source 681518c581a9051a41bced95
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/04/2025 tj83050 n° 24/05756

TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 24/05756

DOSSIER N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6H MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, Maître Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et

Lire la décision → Vérifier la source 681518c581a9051a41bced89
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 08/04/2025 tj83050 n° 25/02672

TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 25/02672

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02672 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVAX. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 08/04/2025 tj83050 n° 25/02668

TJ 83050, 8 avr. 2025, RG 25/02668

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/02668 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVAU. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/04/2025 tj83050 n° 24/06628

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/06628

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMAC 1 copie exécutoire à : Me François AUBERT 1 expédition à : Me Jean-christophe MICHEL délivrées le : TRIBUNAL

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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 04/04/2025 tj83050 n° 24/03693

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/03693

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/03693 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIFP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Roméo LAPRESA

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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 04/04/2025 tj83050 n° 25/00271

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 25/00271

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00271 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQVS 1 copie exécutoire à : Me Jean-christophe MICHEL 1 expédition à : SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrées le : TRIBUN

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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente 04/04/2025 tj83050 n° 19/01675

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 19/01675

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/01675 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IKIY 1 copie exécutoire à : la SELAS CABINET DREVET 1 expédition à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL AS

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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 04/04/2025 tj83050 n° 24/05449

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/05449

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hanna

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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 04/04/2025 tj83050 n° 24/06458

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/06458

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06458 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLZH 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU 1 expédition à : IMPÔTS / Me Florence ADAGAS-CAOU délivrées le

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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 04/04/2025 tj83050 n° 25/01087

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 25/01087

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/01087 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSJT 1 copie exécutoire à : Me Angélique FERNANDES-THOMANN 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-christ

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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 04/04/2025 tj83050 n° 25/00280

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 25/00280

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQWC 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : Me Laura CUERVO / Maître [S] [T] délivrées le : T

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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 04/04/2025 tj83050 n° 24/02752

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 24/02752

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02752 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG7B 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Jean-

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj83050 n° 21/08308

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 21/08308

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 21/08308 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JJVB Minute n° : 2025/83 AFFAIRE : S.C.I. BARFOED PROPERTIES C/ [D] [I], S.A.R.L. WONDERLAND PRODUCTIONS JUGEMENT DU

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/04/2025 tj83050 n° 22/06615

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/06615

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ Du 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/06615 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JTC4 Minute n° : 2025/84 AFFAIRE : [V] [L] C/ S.C.I. MAEVA JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj83050 n° 23/02350

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 23/02350

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 23/02350 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZFY Minute n° : 2025/88 AFFAIRE : [A] [X] C/ S.A.S. AGENCE RENOV DESIGN, [V] [C], [D] [T] JUGEMENT DU 04 Avril 202

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj83050 n° 21/07894

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 21/07894

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 21/07894 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JJKK Minute n° : 2025/82 AFFAIRE : [P] [O], [H] [R] épouse [O] C/ [X] [W], S.A. ALLIANZ IARD, en sa qualité d’assureur d

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/04/2025 tj83050 n° 22/08373

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/08373

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/08373 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JVSL Minute n° : 2025/86 AFFAIRE : S.C.I. ALGA C/ [I] [J] JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/04/2025 tj83050 n° 22/08436

TJ 83050, 4 avr. 2025, RG 22/08436

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 04 Avril 2025 Dossier N° RG 22/08436 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JU3O Minute n° : 2025/87 AFFAIRE : S.C.I. LE VILLAGE C/ E.A.R.L. ECURIE DU DERBY, [S] [A], [O] [J], [T] [H], [X] [D]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1