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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00155
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F155 Procédure 2024RJ0244 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS AM DONUTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 mars 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 3801 n° 2025F00154
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F154 Procédure 2023RJ0175 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS PAUSE BIEN ETRE [Adresse 1] Date d'ouverture : Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liq
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tcom 3801 n° 2025F00152
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F152 Procédure 2019RJ0139 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE : Monsieur [Z] [T] [O] [U] [Adresse 1] Date d'ouverture : 12 mars 2019 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F00151
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F151 Procédure 2011RJ0526 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : SOCIETE NOUVELLE AMBULANCES GRENOBLOISES [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 11 octobre 2011 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge
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tcom 3801 n° 2025F00150
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F150 Procédure 2024RJ0548 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ELEVEN CONSEIL [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame
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tcom 3801 n° 2025F00149
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F149 Procédure 2024RJ0547 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Chronics Technologies LA PETITE HALLE [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 septembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commis
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tcom 3801 n° 2025F00148
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F148 Procédure 2024RJ0543 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Li
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tcom 3801 n° 2025F00144
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00144
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F144 Procédure 2024RJ0282 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LE NIVOSE SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 avril 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
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tcom 3801 n° 2025F00140
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F140 Procédure 2023RJ0070 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ETABLISSEMENT GERMAIN DEBON [Adresse 1] Date d'ouverture : 01 février 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléa
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tcom 3801 n° 2025F00139
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00139
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F139 Procédure 2023RJ0036 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ESI OISANS [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 janvier 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA
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tcom 3801 n° 2024R00602
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2024R00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me BONZY Thomas Rappel des faits, procédure et moyens des parties : La SAS DEUX-PONTS, s'estimant créancière de la SARL EYES.S
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tcom 3801 n° 2025F00475
T. com. 3801, 7 avr. 2025, n° 2025F00475
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2025 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F475 Procédure 2025RJ0079 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SA NH TherAguix [Adresse 1] Date d'ouverture : 05/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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tcom 3801 n° 2024J00136
T. com. 3801, 7 avr. 2025, n° 2024J00136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2025 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 mars 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, President, * M
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tcom 3801 n° 2024J00075
T. com. 3801, 7 avr. 2025, n° 2024J00075
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2025 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2024. La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président,
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tcom 3801 n° 2025F00696
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F696 Procédure 2025RJ233 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00695
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00695
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été
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tcom 3801 n° 2025F00694
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00694
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F694 Procédure 2025RJ229 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00692
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00692
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a été
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tcom 3801 n° 2025F00689
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00689
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F689 Procédure 2025RJ224 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00685
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00685
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F685 Procédure 2025RJ223 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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