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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00093
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO 08/04/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00092
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00092
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00091
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO 08/04/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00090
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00090
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND,
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tcom 3801 n° 2025R00089
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00089
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO 08/04/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00088
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO 08/04/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
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tcom 3801 n° 2025R00087
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à SCP REGORD Avoca
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tcom 3801 n° 2025R00086
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO 08/04/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catheri
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tcom 3801 n° 2025R00063
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me BONZY Thomas La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS TERR
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tcom 3801 n° 2025R00061
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me Laure BELLIN avocat Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Par ordonnance du 16 avril 2024, une expertise judi
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tcom 3801 n° 2025F00683
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00683
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F683 Procédure 2025RJ234 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00557
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00557
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F557 Procédure 2024RJ0544 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ARSELLE SPORTS [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 septembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire
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tcom 3801 n° 2025F00323
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00323
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F323 Procédure 2025RJ0103 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS WASHING NET [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire supplé
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tcom 3801 n° 2025F00322
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00322
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F322 Procédure 2025RJ0102 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2025F00321
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00321
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F321 Procédure 2025RJ0101 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F00261
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00261
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F261 Procédure 2025RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [R] CCAS [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Comm
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tcom 3801 n° 2025F00170
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00170
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F170 Procédure 2024RJ0256 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AMBULANCES DES ALPES [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 mars 2024 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 3801 n° 2025F00161
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00161
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F161 Procédure 2024RJ0478 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AU COEUR DES COULMES [Adresse 1] Date d'ouverture : 24 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant :
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tcom 3801 n° 2025F00157
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F157 Procédure 2023RJ0097 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] ARTISANALE OU ZONE D'ACTIVITÉ [Adresse 2] [Localité 1] Date d'ouverture : 15 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GO
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tcom 3801 n° 2025F00156
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00156
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F156 Procédure 2022RJ0235 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS JACEGATA [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 juillet 2022 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
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