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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2025F00162

    T. com. 7606, 21 févr. 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT ET UN FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F162 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : Madame [O] [U] [Adresse 1] Représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69da5869cdc6046d47e1901c
  • tcom 5601 n° 2025F00162

    T. com. 5601, 7 févr. 2025, n° 2025F00162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 07/02/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F162 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Nathalie LE MEUR Juges : Madame Isabelle CHABAUD Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 69b413b0cdc6046d4788dc34
  • tcom 9201 n° 2025F00162

    T. com. 9201, 6 févr. 2025, n° 2025F00162

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 6 Février 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9cee6cdc6046d473a71d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1