Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Lieu : ca_rennes Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2569 ms · tri date

ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 22/04934

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04934

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04934 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TANS S.A.S. [5] C/ CPAM DE ROUBAIX TOURCOING Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

Lire la décision → Vérifier la source 67f750bc6527a11effc4b72b
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 22/04997

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04997

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04997 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAW6 Société [4] C/ CPAM DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Lire la décision → Vérifier la source 67f750bc6527a11effc4b729
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 22/06121

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/06121

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06121 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGML CIPAV C/ M. [I] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU

Lire la décision → Vérifier la source 67f750bb6527a11effc4b727
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 22/06181

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/06181

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06181 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGUJ [3] C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A

Lire la décision → Vérifier la source 67f750bb6527a11effc4b725
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 22/06959

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/06959

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/06959 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TJZH [E] [S] [D] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

Lire la décision → Vérifier la source 67f750bb6527a11effc4b723
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 22/07342

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/07342

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07342 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLRD [U] [Z] [V] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 67f750bb6527a11effc4b721
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 23/00306

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/00306

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTQ [K] [C] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

Lire la décision → Vérifier la source 67f750bb6527a11effc4b71f
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 23/00308

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/00308

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNTX Mme [I] [G] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

Lire la décision → Vérifier la source 67f750ba6527a11effc4b71d
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 23/01099

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/01099

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ77 [H] [S] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

Lire la décision → Vérifier la source 67f750ba6527a11effc4b71b
ca irrecevabilite 09/04/2025 ca_rennes n° 23/01356

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/01356

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01356 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSAF M. [N] [M] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Lire la décision → Vérifier la source 67f750ba6527a11effc4b719
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 23/01619

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/01619

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01619 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTC6 CPAM DE VENDEE C/ Mme [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

Lire la décision → Vérifier la source 67f750ba6527a11effc4b717
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 23/02598

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 23/02598

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02598 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXAP CPAM DE MOSELLE C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Lire la décision → Vérifier la source 67f750ba6527a11effc4b715
ca irrecevabilite 09/04/2025 ca_rennes n° 24/01049

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 24/01049

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/01049 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URE5 CPAM DE LA SARTHE C/ S.A.S. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

Lire la décision → Vérifier la source 67f750b96527a11effc4b711
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 25/00241

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00241

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/148 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3KR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

Lire la décision → Vérifier la source 67f750b86527a11effc4b701
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 25/00242

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00242

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/149 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3NH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

Lire la décision → Vérifier la source 67f750b86527a11effc4b6ff
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 25/00247

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00247

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/150 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

Lire la décision → Vérifier la source 67f750b86527a11effc4b6fd
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 25/00248

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00248

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/151 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

Lire la décision → Vérifier la source 67f750b86527a11effc4b6fb
ca other 09/04/2025 ca_rennes n° 25/00250

CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 25/00250

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/152 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

Lire la décision → Vérifier la source 67f750b86527a11effc4b6f9
ca other 08/04/2025 ca_rennes n° 25/00219

CA Rennes, 8 avr. 2025, RG 25/00219

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-60 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2I6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p

Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff37e523525b14ffda84
ca other 08/04/2025 ca_rennes n° 25/00235

CA Rennes, 8 avr. 2025, RG 25/00235

COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/145 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3CA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff37e523525b14ffda82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1