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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2663 ms · tri date

tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj78646 n° 24/00192

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00192

TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00192 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLN ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [J] [G] [S] Expédition exécutoire délivrée le à Expédition ce

Lire la décision → Vérifier la source 67f811eacf40727a0043d608
tj Prononce le divorce accepté 09/04/2025 tj78646 n° 24/05790

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/05790

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2025 N° RG 24/05790 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI2Y DEMANDEUR : Madame [L] [H] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 12] (IRAN) [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Caroline

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/04/2025 tj78646 n° 25/00010

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00010

TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAB ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société TOIT ET JOIE C/ [P] [B], [V] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée confo

Lire la décision → Vérifier la source 67f811e9cf40727a0043d5e9
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire 09/04/2025 tj78646 n° 24/00191

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00191

TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLM ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IRP INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARISIENNE C/ [J] [C], [M] [H] [C] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOR

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/04/2025 tj78646 n° 22/01515

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 22/01515

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/01515 - N° Portalis DB22-W-B7G-QPHL DEMANDERESSE : Madame [Y], [U] [H] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [

Lire la décision → Vérifier la source 67f6c06ca9d5adc260620899
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/04/2025 tj78646 n° 20/05723

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 20/05723

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/05723 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVHV DEMANDEUR : Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représ

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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose 09/04/2025 tj78646 n° 24/01560

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/01560

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/01560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKA Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [JN] [IZ] [OR] épouse [YA] née le [Date naissance 12] 1948 à [Localité 24] (78), demeurant [Adresse 15], N

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/04/2025 tj78646 n° 23/02601

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 23/02601

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 23/02601 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGCK DEMANDERESSE : Madame [Z] [H] [Y] épouse [L] [C] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 11] (BRESIL) de nationalité Française [A

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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 09/04/2025 tj78646 n° 21/02015

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 21/02015

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 21/02015 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6A5 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] [C] [R] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5]

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj78646 n° 24/00569

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00569

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00569 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BD Code NAC : 28D DEMANDEUR : Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (78), demeurant [Adresse 8], Non comparant, repr

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/04/2025 tj78646 n° 24/00796

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00796

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/00796 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDFS Code NAC : 28E DEMANDERESSE : Madame [F], [B], [V] [H] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (POLOGNE), demeurant [Adresse 6], C

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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention 09/04/2025 tj78646 n° 25/00810

TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00810

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00810 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6JZ N° de Minute : 25/783 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] c/ [E] [N] NOTIFICATION par courriel contre récépis

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 08/04/2025 tj78646 n° 24/00080

TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00080

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00080 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHMO MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 08/04/2025 tj78646 n° 24/00102

TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00102

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00102 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7X MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société AXIMO DEFENDEUR(S)

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 08/04/2025 tj78646 n° 24/00129

TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00129

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00129 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ63 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [H] [D] DEFENDEUR(S)

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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 08/04/2025 tj78646 n° 24/00137

TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00137

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00137 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKGI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/04/2025 tj78646 n° 24/00186

TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00186

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5E MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X] [J] DEFENDEUR(S) : [B],

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 08/04/2025 tj78646 n° 24/00125

TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00125

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00125 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJZT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A.

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 08/04/2025 tj78646 n° 24/00216

TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 24/00216

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00216 - N° Portalis DB22-W-B7I-SON6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES S

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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 08/04/2025 tj78646 n° 25/00013

TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00013

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV33 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 08 Avril 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEFEN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1