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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01940
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/01940
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01940 - N° Portalis DB22-W-B7J-S55I AFFAIRE : [K] [S], [D] [Z] épouse [S] C/ S.A.R.L. LACCOMPAGNATEUR SARL inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 489 299 768, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00199
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00199
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00199 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPSP ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 SA [Adresse 7] C/ [P] [S] [U] [W] Expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI Expédition certifiée conforme dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00011
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAZ ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. TOIT ET JOIE C/ [Z] [V], [P] [V] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00225
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00225
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00225 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSLI ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [J] [R] Expédition exécutoire délivrée le à Expédition certifiée conforme délivrée le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04036
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/04036
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBO DEMANDEUR : Madame [B], [L] [G] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 11], [Localité 17] ( MADAGASCAR) de nationalité Malgache do
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00186
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00186
TRIBUNAL de [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00186 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOOO ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 10] POUR LA C/ [X] [F] épouse [V], [N] [V] Expédition exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00017
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00017 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKM ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. TOIT ET JOIE C/ [Z] [N] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme déliv
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00037
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SZNW ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société SERGIC RESIDENCES SERVICES exerçant sous l’enseigne TWENTY CAMPUS C/ [D] [N] Expédition exécutoire délivrée le
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/00051
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00051
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 25/00051 - N° Portalis DB22-W-B7J-SGNH DEMANDEURS : Madame [F] [O] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] [Localité 13] (TUNISIE) de nationalité Tunisienn
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04780
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 20/04780
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/04780 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSVI DEMANDEUR : Madame [T] [S] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1991 à [Localité 21] ( ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 5] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 22/04407
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 22/04407
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/04407 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZYZ DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Karine ROUSSELO
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04124
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 20/04124
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/04124 - N° Portalis DB22-W-B7E-PREV DEMANDEUR : Madame [H] [G] [I] [V] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 19] (MADAGASCAR) [Adresse 12] [Localité 10]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 22/02027
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 22/02027
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/02027 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNS7 DEMANDEUR : Madame [P] [N] [R] [G] épouse [T] née le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 14] de nationalité Française [Adress
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00266
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00266 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU2E ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société LOGIREP VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SA [Adresse 8] POUR LA C/ [Y] [R] Expédition exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00250
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00250
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00250 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS5U ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. INTERPROFESSIONNEL DE LA REGION PARISIENNE (IRP) C/ [E] [F] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Expéd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00019
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00019
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYK2 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. TOIT ET JOIE C/ [M] [O] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme délivr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00039
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 25/00039 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZOC ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société GREC C/ [G] [F] [X], [V] [Z] Expédition exécutoire délivrée le à Me MOREAU Expédition certifiée conforme déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00234
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00234
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SS2T ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société VALOPHIS SAREPA C/ [H] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me TONDI Expédition certifiée conforme déli
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00184
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00184
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00184 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLY ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [Z] [X] [T], [Y] [T] Expédition exécutoire délivrée le à Me MENARD Expédition certifiée confo
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00012
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 25/00012
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYH3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société TOIT ET JOIE C/ [G] [Y] Expédition exécutoire délivrée le à Me PROMPSAUD Expédition certifiée conforme dél
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