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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • ca other ca_orleans n° 25/01160

    CA Orleans, 9 avr. 2025, RG 25/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 AVRIL 2025 Minute N° 334/2025 N° RG 25/01160 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGII (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 67f753deeb05d6bf6564da1a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01160

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01160

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01160 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SIC Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d51dd062d9f810e0e6a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01160

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 25/01160

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01160 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2R6Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mars 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55d71e5a74b6b14022e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01160

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/400 Appel des causes le 19 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01160 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FB7 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2f4098e0f0758658df95
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01160

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01160 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1