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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01319

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 25/01319

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TLA ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e1bbf04ef7857ba947
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01319

    TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/01319

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01319 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Avril 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2c87a459da3dcded87c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01319

    TJ 62160, 27 mars 2025, RG 25/01319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 460 Appel des causes le 27 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01319 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FNC Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5bb08f30a86ff1328aa97
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01319

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01319

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01319 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2760d1f7ba53131fafec3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01319

    TJ Bobigny, 14 févr. 2025, RG 25/01319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01319 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U5X MINUTE: 25/318 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92faac839fdebfb0fa8b

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