Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00464
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBM N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 04 av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00464
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00464
- N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42R - Mme [B] [T] Ordonnance du 31 mars 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00464
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 25/00464
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOM4 L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00464
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00464
N° RC 25/00464 Minute n° 25/200 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [N] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 __________________
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00464
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00464
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCVH N° de Minute : 473 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 04 Décembre 1987 à [Localité 2] (SENEGAL) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00464
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2025, RG 25/00464
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 MARS 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOP3S Copie conforme délivrée le 08 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00464
TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 21 Février 2025 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JLL N° : S.A.S. BRAXTON ACHILLE c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Immeuble 5-17 av de Sainte Foy-92200 Neuilly/Seine, représenté par son syndic la sté ATRIUM GE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00464
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00464
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/00464- JLD hospitalisation M. [R] [D] né le 29/04/2006 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 février 2025 à 16h07 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00464
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00464
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00464 - N° Portalis
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