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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01140

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01140

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01140 - JLD hospitalisation Mme [E] [Z] née le 16/01/1984 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 mars 2025 à 16 heures 11 Par, Sandrine CLOCHER-DOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f55a71e5a74b6b1401ed
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01140

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01140

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RTZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525e04bd026099a0d6f6
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01140

    CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01140 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697370a84109ed6ce9410
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01140

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4J MINUTE: 25/273 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4d03e5c31af0e6963fa9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1