Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01144
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01144
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JJO ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 A l’audience publique du 10 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Greff
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01144
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/01144 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DFW Minute n° 25/ 165 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Charlotte d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01144
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 25/01144
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01144 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RXT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 mars 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01144
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 25/01144 - N° Portalis 35L
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