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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00234
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00234 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJ7O JUGEMENT N° 25/191 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00332
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00332
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00332 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUR JUGEMENT N° 25/196 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00208
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00208 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJHV JUGEMENT N° 25/190 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00448
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00448 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN7C JUGEMENT N° 25/199 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00347
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMSE JUGEMENT N° 25/198 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00335
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00335
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00335 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUU JUGEMENT N° 25/197 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00278
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00278 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK65 JUGEMENT N° 25/193 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00094
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00094
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGXQ JUGEMENT N° 25/188 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00489
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPK7 JUGEMENT N° 25/200 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 24/00423
TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 24/00423
TRIBUNAL JUDICIAIRE [F] [Localité 27] Affaire : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE c/ S.A.S. TP GEO S.A. SMA Société PENNEQUIN Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. [I] [F] CREPY & [J] [V] ARCHITECTES Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.A.S. STCE N° RG 24/00423 - N° Portalis DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00594
TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 24/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [I] [P] c/ [B] [V] S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 24/00594 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IR6Y Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00501
TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 24/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.S. BH EXPERTISE c/ [S] [T] N° RG 24/00501 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBY Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Nathalie MINEL-PERNEL - [Adresse 4] ORDONNANCE DU : 09 AVRIL 2025 OR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00095
TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 25/00095
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE “LES CYTISES” représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET SOULARD c/ [B] [X] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVH7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00063
TJ 21231, 9 avr. 2025, RG 25/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’iMMEUBLE SIS [Adresse 9] A [Localité 26], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOU c/ S.A.R.L. HOLDING ARRIVE SA MIC INSURANCE venant aux droits de MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED S.A.S.
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj21231 n° 24/00612
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 24/00612
Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00161
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 25/00161
la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX - 17 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGN JUGEMENT N° 25/045 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01957
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 23/01957
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01957 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7RS Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [W] [I] [Y] [I] C/ [E] [R] [K] ENTRE : 1°) Monsieur [W] [I] né le 05 Janvier 1950 à [Localité 6] de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01979
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 21/01979
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/01979 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLMD Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [C] [G] C/ S.A.S.U. SOLS INDUSTRIELS 21 ENTRE : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01803
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 21/01803
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/01803 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HKWW Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [T] [K] C/ S.A.R.L. C’DECO ENTRE : Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] de nationalité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00897
TJ 21231, 8 avr. 2025, RG 22/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00897 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HRHJ Jugement Rendu le 08 AVRIL 2025 AFFAIRE : [H] [Z] [O] [P] épouse [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Me [C] [L] ENTRE : 1°) Monsieur [H] [Z] né le 08 Août 1962 à [Localité
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