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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2534 ms · tri date

ca irrecevabilite 10/04/2025 ca_grenoble n° 25/01001

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 25/01001

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 25/01001 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT5R ORDONNANCE DE NULLITE DU 10 AVRIL 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/02083 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VALENCE en date du 04 février 2025 suiva

Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6f8190d73a10ce27d8a
ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/00185

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00185

C 9 N° RG 23/00185 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVAR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SELARL DAVID-COLLET CARTIER-MILLON REVEL-MOUROZ la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRA

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/00329

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00329

C 9 N° RG 23/00329 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVL4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 5] la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/00394

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00394

C 9 N° RG 23/00394 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVQI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN la SELARL LX [Localité 5]-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/00436

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00436

C 2 N° RG 23/00436 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/00476

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00476

C 2 N° RG 23/00476 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVXS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ivan CALLARI Me Marion GLASSON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -S

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/00488

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/00488

C 2 N° RG 23/00488 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Pierre LACROIX SELARL RIONDET SELARL POLDER AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/01315

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01315

C3 N° RG 23/01315 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La AARPI SCHOLAERT & IVANOVITCH AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE S

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/01389

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01389

C3 N° RG 23/01389 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYXR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/01414

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01414

C5 N° RG 23/01414 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZ2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTI

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/01418

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01418

C5 N° RG 23/01418 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY2S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique CANET La SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PE

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/01447

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01447

C5 N° RG 23/01447 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/01478

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01478

C5 N° RG 23/01478 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE Me Cécile GABION AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/01481

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01481

C6 N° RG 23/01481 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/01491

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01491

C6 N° RG 23/01491 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZBZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [Y] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/01496

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01496

C6 N° RG 23/01496 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZCD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/01510

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01510

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/01510 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZD2 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2025 Appel d'un jugement (N° RG 21/00846) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en d

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/01526

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01526

C6 N° RG 23/01526 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZE7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION

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ca other 10/04/2025 ca_grenoble n° 23/02877

CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/02877

C 9 N° RG 23/02877 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5MP N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FTN la SELARL ALTER AVOCAT SARL DEPLANTES AVOCATE SELARL EVIDENS AVOCATS

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ca other 08/04/2025 ca_grenoble n° 23/02673

CA Grenoble, 8 avr. 2025, RG 23/02673

N° RG 23/02673 N° Portalis DBVM-V-B7H-L44A C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS AGIS la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1