Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00006
CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 25/00006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W57V Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demand
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tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00006
TJ 91228, 9 avr. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 9] ■ JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTJB Nature de l’affaire : 78A MINUTE N° CCC + CCCFE délivrées le : À : - Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS JUGEMENT D’ORIENTATION RENDU LE 9 avril 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00006
TJ 30189, 8 avr. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2KW [F] [V] C/ S.A.S.U. YG AUTO PIECES. RCS [Localité 9] N° 900 069 212. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00006
TJ 68224, 8 avr. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD5V MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Syndicat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00006
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6HM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE C/ [M] [D] le - Expéditions délivrées à - la SELAS DEFIS AVOCATS -[M] [D] JUGEMENT EN DATE DU 08
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00006
TJ 28085, 7 avr. 2025, RG 25/00006
N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOAP ============== Ordonnance n° du 07 Avril 2025 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GOAP ============== [F] [T] C/ [W] [M], [I] [B], S.A.R.L. [D] CONSTRUCTIONS MI : 25/00000081 Copie exécutoire délivrée le à l’AARPI BEZARD GALY CO
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ca other ca_lyon n° 25/00006
CA Lyon, 7 avr. 2025, RG 25/00006
N° R.G. Cour : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDOU COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Avril 2025 DEMANDEUR : M. [N] [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] (SUISSE) avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00006
TJ 80021, 7 avr. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFWS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 Société INES.R C/ [Y] [N] Expédition délivrée aux parties le 07/04/2025 +préfet Exécutoire délivré le 07/04/2025 à
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00006
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OIZ Minute : 25/00032 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00006
TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 25/00006
DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [W] C/ FRANCE TRAVAIL (anciennement dénommée POLE EMPLOI) Répertoire Général N° RG 25/00006 - N° Portalis DB
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ca other ca_aix_provence n° 25/00006
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DE L'EXPROPRIATION ARRÊT EN RECTIFICATION DU 3 AVRIL 2025 N° 2025/ 12 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPON MÉTROPOLE D'[Localité 4]-PROVENCE (MAMP) C/ S.C.I. DU MONT D OR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DES BOUCH
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00006
TJ 80021, 3 avr. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 5] Référé N° RG 25/00006 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGA5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Avril 2024 S.A. SIP C/ [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audi
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj79191 n° 25/00006
TJ 79191, 2 avr. 2025, RG 25/00006
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT JCP Minute n° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMEK 1 expédition délivrée le à Me Thierry DALLET, Me Sébastien FOUCHERAULT, Me Cécilia TEZARD 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 A l’audience publique du 2 avril 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00006
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y6HU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR :
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ca other ca_caen n° 25/00006
CA Caen, 1 avr. 2025, RG 25/00006
N° RG 25/00006 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSFI COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 19/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.C.I. GAN LAN SHU inscrite au RCS de Caen sous le n° 449 286 186 dont le siège soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00006
TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BU MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL
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ca other ca_riom n° 25/00006
CA Riom, 27 mars 2025, RG 25/00006
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 27 Mars 2025 Ordonnance N° 16 Dossier N° RG 25/00006 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJYQ Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PUY EN VELAY, décision a
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00006
CA Poitiers, 27 mars 2025, RG 25/00006
Ordonnance n 10/2025 --------------------------- 27 Mars 2025 --------------------------- N° RG 25/00006 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHFN --------------------------- [M] [W] épouse [Z] C/ [K] [W], S.C.I. MEDOC --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00006
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 MARS 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7SC MINUTE : 2025/00094 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00006
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDWY DEMANDEUR : M. [Y] [X] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de comparaître DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Madame [Z]
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