Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00260
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00260
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/34 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36L JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeu
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ca other ca_rennes n° 25/00251
CA Rennes, 11 avr. 2025, RG 25/00251
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/153 N° RG 25/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3ZI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, conseiller à la cour d'
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ca other ca_rennes n° 25/00252
CA Rennes, 11 avr. 2025, RG 25/00252
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/154 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V33X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, conseiller à la cour d'
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ca other ca_rennes n° 25/00253
CA Rennes, 11 avr. 2025, RG 25/00253
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/155 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V33Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne-Emmanuelle PRUAL, conseiller à la cour d'
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ca other ca_rennes n° 23/02157
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 23/02157
4ème Chambre ARRÊT N° 97 N° RG 23/02157 N°Portalis DBVL-V-B7H-TVB6 (Réf 1ère instance : 16/01386) (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION DE
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ca other ca_rennes n° 23/07160
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 23/07160
4ème Chambre ARRÊT N° 98 N° RG 23/07160 N°Portalis DBVL-V-B7H-ULPF (Réf 1ère instance : J202200007) (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 COMPOSITION
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ca other ca_rennes n° 24/02685
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 24/02685
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02685 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX6Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Mai 2024 Date de la saisine : 02 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 17 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_rennes n° 25/00217
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00217
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/61 N° RG 25/00217 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2IV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00225
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00225
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/62 N° RG 25/00225 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2N4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00227
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00227
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/63 N° RG 25/00227 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2VE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00228
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00228
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/64 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V2VQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00236
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00236
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/65 N° RG 25/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3C5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00239
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00239
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/66 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3JQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00240
CA Rennes, 10 avr. 2025, RG 25/00240
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/67 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3JT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 22/02067
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/02067
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02067 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STPV Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE C/ Mme [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
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ca other ca_rennes n° 22/04651
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04651
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04651 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7CY [7] C/ Société [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_rennes n° 22/04669
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04669
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04669 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7FN SASU [5] C/ CPAM DU TARN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/04849
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04849
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04849 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAAP CPAM DE LA MAYENNE C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/04928
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04928
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04928 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAMH S.A.R.L. [5] C/ CPAM DE LA MANCHE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 22/04931
CA Rennes, 9 avr. 2025, RG 22/04931
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04931 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAMT SAS [6] C/ CPAM DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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