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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 2530 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00280

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 22/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00280 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EBQY 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697664f5cdc6046d47b1deeb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00342

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERVE 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dfbbcdc6046d47900c90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00431

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00431 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESJH 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6973dfedcdc6046d477c0397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00788

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00788 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EN32 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b8acdc6046d47122b61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00492

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00492

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00492 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELBC 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b34cdc6046d471224b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00633

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00633 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMXF 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 69656b24cdc6046d47122398
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00495

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ES47 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69656af1cdc6046d47121fc4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00718

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00718 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ENJH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69656aeccdc6046d47121f54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00426

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00426 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESIP 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69656acacdc6046d47121cb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00198

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 24/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00198 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQD7 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69656aa5cdc6046d471219be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00543

    TJ 56260, 14 avr. 2025, RG 23/00543

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 23/00543 - N° Portalis DBZI-W-B7H-ELQY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 14 AVRIL 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 69656aa2cdc6046d47121974

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1