Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00702
CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00702
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVE Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00702
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00702
XTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00702
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00702
N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJX2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Mehdi EL MRINI Le 26 mars 2025 Le Greffier Maî
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00702
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier DE RYCK ; S.A.R.L. PLANS CUISINES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00702 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67IU N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00702
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00702
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00702 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Février 2025 Dossier
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles