Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00702

    CA Aix Provence, 11 avr. 2025, RG 25/00702

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOVVE Copie conforme délivrée le 11 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f702190d73a10ce27e0e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00702

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00702

    XTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5047e85d0474bddb38e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00702

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00702

    N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] N° RG 25/00702 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJX2 Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Mehdi EL MRINI Le 26 mars 2025 Le Greffier Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4801004bd026099a1c5cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00702

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Xavier DE RYCK ; S.A.R.L. PLANS CUISINES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00702 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67IU N° MINUTE : 2-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a643f30a86ff13284f06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00702

    TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00702

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00702 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Février 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcd4f90d7eb9c42d19ec20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles