Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2681 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00777

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00777

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00777 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU6Q DEMANDEUR : Société VILOGIA [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître [I] HALIMI DEFENDEUR : Madame [B] [T] [Adresse 5] [Adresse 6] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86bc64531385b023a2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00087

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00087

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPP DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00078

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00078

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAY DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00561

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00561

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00561 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQC DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie CARTIER DEFENDEURS : Monsieur [R] [G] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00598

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00598

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00598 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPQE DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie C

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00052

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00052

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 25/00052 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOT DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00591

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00591

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00591 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPHT DEMANDEUR : Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant DEFENDEURS : Madame [J] [K] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante, ni représ

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a07
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00086

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00086

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00086 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOPM DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd86ac64531385b023a03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00056

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00056

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00056 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3B DEMANDEUR : S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd869c64531385b0239ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00562

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00562

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00562 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOQG DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Stéphanie CARTIER DEFENDEUR : Monsieur [J] [K] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd869c64531385b0239f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00462

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00462

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL2X DEMANDEUR : S.C.I. POLLUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christelle ONILLON DEFENDEUR : Monsieur [T] [N] Centre pénitenti

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd869c64531385b0239f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00054

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00054

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00054 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2T DEMANDEUR : Société LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd868c64531385b0239e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00755

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00755

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00755 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUIO DEMANDEUR : S.A. VILOGIA [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître [I] HALIMI DEFENDEUR : Madame [C] [N] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd868c64531385b0239df
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00055

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00055

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 15 Avril 2025 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2W DEMANDEUR : S.A. LOGIREP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd868c64531385b0239d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00053

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00053

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 15 Avril 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXOW DEMANDEUR : S.C.I. FONCIERE RU 01/2007 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Gaelle LE DEUN DEFENDEUR : Madame [X] [D] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd868c64531385b0239d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00960

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00960

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00960 - N° Portalis DB22-W-B7I-SU4D JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE C/ [H] [F] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mme [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7170f05fda0a9570a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00041

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 25/00041

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00041 - N° Portalis DB22-W-B7J-SX3A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [J] [V] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7070f05fda0a957093
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00633

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00633

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00633 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNJZ JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société BATIGERE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMMEE BATIGERE GRAND EST VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA C/ [V] [B] expédition exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6e70f05fda0a95706a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00761

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00761

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] N° RG 24/00761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPYG JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [W] épouse [U] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6e70f05fda0a957066
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00879

    TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00879

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00879 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSWD JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [N] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c6e70f05fda0a95705e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles