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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F00343
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025F00343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F343 Procédure 2025RJ0117 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] DIFFUSION [Adresse 2] Date d'ouverture : 18 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commiss
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tcom 3801 n° 2025F00340
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025F00340
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F340 Procédure 2025RJ0106 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS LEFT ANGLE 8 [Adresse 1] Date d'ouverture : 12/02/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GON
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tcom 3801 n° 2024R00513
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2024R00513
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 48,10 € HT, 9,62 € TVA, 57,72 € TTC Copie exécutoire envoyée le 15/04/2025 à Me BOUDJEMAA Adleine Copie exécutoire envoyée le 15/04/2025 à Me GOARANT Catherine Rôle n° 2024R513 Rappel des faits : Le 7 f
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tcom 3801 n° 2024F02063
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2024F02063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2063 Procédure 2024RJ0640 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Monsieur [I] [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 15/04/2025 Juge-Commis : Monsieur GONON Mandataire judiciaire : Maître [T] Le tribunal a é
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tcom 3801 n° 2024F01818
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2024F01818
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1818 Procédure 2024RJ0301 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS MEGA INDOCHINE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 17/04/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléan
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tcom 3801 n° 2017J00313
T. com. 3801, 11 avr. 2025, n° 2017J00313
2017J00313 - 2510100001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juin 2017 La cause a été entendue à l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel
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tcom 3801 n° 2024J00107
T. com. 3801, 11 avr. 2025, n° 2024J00107
2024J00107 - 2510100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 14 février 2025 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel
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tcom 3801 n° 2024J00211
T. com. 3801, 10 avr. 2025, n° 2024J00211
2024J00211 - 2510000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Pasc
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tcom 3801 n° 2024J00184
T. com. 3801, 10 avr. 2025, n° 2024J00184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal LECROQ, Président, - Monsieu
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tcom 3801 n° 2025F00768
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F768 Procédure 2025RJ247 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00767
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F767 Procédure 2025RJ246 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00766
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00766
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F766 Procédure 2025RJ245 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00765
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00765
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F765 Procédure 2025RJ244 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00762
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00762
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F762 Procédure 2025RJ243 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00761
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00761
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F761 Procédure 2025RJ242 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00703
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00703
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F703 Procédure 2025RJ241 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00702
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00702
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F702 Procédure 2025RJ240 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 3801 n° 2025F00697
T. com. 3801, 9 avr. 2025, n° 2025F00697
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F697 Procédure 2025RJ239 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration au Greffe : - Initialement aux fins d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Transformée en Chambre du Co
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tcom 3801 n° 2025F00254
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025F00254
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F254 Procédure 2025RJ0096 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur, [F], [Z], [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléa
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tcom 3801 n° 2025R00094
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00094
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 08
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