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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00007

    TJ 26362, 15 avr. 2025, RG 25/00007

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMWY N° minute : JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : parties BDF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 680176d470f05fda0a95e052
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00007

    TJ 30189, 15 avr. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2K5 [V] [H] [N] [M] [F] C/ [T] [Y] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce302ef4af389613ae2
  • ca other ca_chambery n° 25/00007

    CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 25/00007

    N° de minute : PC25-40 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première préside

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff3d3b6d3290e00e0e79f2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00007

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00007

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCYB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDEUR : G.A.E.C. RECONNU DES NEIGES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b50ea89248182ad970
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00007

    TJ 57463, 8 avr. 2025, RG 25/00007

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDRD Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [Z] [K] épouse [S] demeurant [Adresse 4] [Adresse 3] Représentée par Maître V

    Lire la décision → Vérifier la source 67f980b40ea89248182ad945
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00007

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OI3 Minute : 25/00030 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6802936f7195250be0ae0899
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00007

    TJ 80021, 4 avr. 2025, RG 25/00007

    DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [N] C/ FRANCE TRAVAIL Répertoire Général N° RG 25/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFZ4 Minute N° --------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f03b9202fc178212f83dfb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00007

    TJ 78646, 4 avr. 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXAP Code NAC : 78A ENTRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 9] SIS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028dd02fc178212f7fca2
  • ca other ca_nancy n° 25/00007

    CA Nancy, 3 avr. 2025, RG 25/00007

    MINUTE : DU 03 AVRIL 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQMW ---------------------------- RG : 24/2309 5ème Chambre : Commerce S.A.S. MIYASCO Me Alain CHARDON c/ [R] [U] Etablissement URSSAF DE LORRAINE

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00007

    CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 25/00007

    Ordonnance n 13/25 --------------------------- 03 Avril 2025 --------------------------- N° RG 25/00007 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHG3 --------------------------- S.A.R.L. ATLASS ECLAIRAGE C/ [N] [S] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef6aef66129746fdd69c57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00007

    TJ 97411, 31 mars 2025, RG 25/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7BV MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67ffdda102ef4af3895b48c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00007

    TJ 30189, 31 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX2-W-B7I-K2DC S.A. HABITAT DU GARD C/ [P] [U], [S] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 31 MARS 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e4cf40727a00447b69
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj55545 n° 25/00007

    TJ 55545, 27 mars 2025, RG 25/00007

    MINUTE : 25/00014 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPHA AFFAIRE : S.A.R.L. OBAT, immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le N° 892 632 688 C/ S.A. MILLENIUM INSURANCE COMPANY, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le N° 885 241 208, Société, [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0b3cdc6046d4718ae93
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00007

    TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 27 MARS 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AKU MINUTE : 2025/00095 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a17df30a86ff132834ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00007

    TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00007

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me FILIPIAK -Me BRUGIERE -Expertises x3 Copie exécutoire à : -Me FILIPIA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d05cf30a86ff1328fd82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00007

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VL Minute N° : 25/00177 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : S.C.I. MICROBE Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eaf7a95fbe76c70ecf0752
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00007

    TJ 63113, 20 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 29] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J53A CADUCITÉ Minute: 25/ DU : 20 Mars 2025 [23] C/ Monsieur [T] [G] Société [19] sociétaire M00156656 CTRAT444388689 Société [Adresse 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a718a5eb387f553b9fb46
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00007

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION Rendu le 20 Mars 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YOO MINUTE N° 87/2025 copie exécutoire délivrée à : Me ASSOULINE Me LAZIC le A l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJI

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243702fc178212f7e506
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00007

    TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00007

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DV N° minute : 25/00118 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 8] dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67e45bb204bd026099a10b7b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00007

    TJ 62160, 20 mars 2025, RG 25/00007

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76B5B N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 [J] [M] C/ [Z] [D] [A] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c7f917116c2a9c56f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1