Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00277
CA Rennes, 18 avr. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/168 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4TV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00278
CA Rennes, 18 avr. 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/169 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4XV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 24/03399
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 24/03399
4ème Chambre ARRÊT N° 99 N° RG 24/03399 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3MW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président
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ca other ca_rennes n° 25/00243
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00243
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-68 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3NO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca other ca_rennes n° 25/00244
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00244
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-69 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3NP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca other ca_rennes n° 25/00245
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00245
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-70 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca other ca_rennes n° 25/00246
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00246
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-71 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca other ca_rennes n° 25/00249
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00249
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-72 N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3OK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Alain DESALBRES, Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca other ca_rennes n° 25/00255
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00255
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-73 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V35Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Virginie HAUET, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00270
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00270
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/163 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4O2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00272
CA Rennes, 17 avr. 2025, RG 25/00272
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/164 N° RG 25/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V4PV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique PUJES, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 22/02892
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 22/02892
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02892 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXA6 M. [V] [U] C/ [10] S.A.S. [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca other ca_rennes n° 22/04836
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 22/04836
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04836 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S77I M. [E] [W] [X] C/ [12] [10] CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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ca other ca_rennes n° 22/05463
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 22/05463
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/05463 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDG7 Mme [R] [J]-[Z] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rennes n° 23/00167
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/00167
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNE2 S.A.S. [3] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 23/01692
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/01692
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTK7 Mme [S] [G] C/ Société [5] CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca other ca_rennes n° 23/01737
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/01737
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01737 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTPT [L] [P] C/ MDPH D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_rennes n° 23/01788
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/01788
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTTR Mme [K] [B] C/ MDPH LOIRE-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca other ca_rennes n° 23/01792
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/01792
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01792 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTUJ M. [M] [V] C/ MDPH DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 23/02061
CA Rennes, 16 avr. 2025, RG 23/02061
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02061 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUVT [K] [C] C/ MDPH D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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