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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01506

    TJ 62160, 8 avr. 2025, RG 25/01506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/521 Appel des causes le 08 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZ6

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57f52bbf04ef7857bf8ae
  • ca other ca_paris n° 25/01506

    CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/01506

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01506 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67dd03fe17277cb12b43d7ab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/01506

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/01506 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOPB Minute n° 25/00174 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8a10bc47488bc87f10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01506

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01506

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01506 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2V6R MINUTE: 25/350 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c16e38ac5af22c30d44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1