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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01211

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/04/2025 à : Madame [Y] [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 16/04/2025 à : Maitre Philippe RAYER Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/01211 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HPI N° MINUTE : 2/2025 ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff64a02ef4af38960c2c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01211

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [X] [L] Madame [S], [U] [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-victor ANNICCHIARICO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01211 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66WJ N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbe2a9d5adc26061f584
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01211

    TJ 69123, 2 avr. 2025, RG 25/01211

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG 25/01211 - JLD hospitalisation Mme [L] [Z] née le 11/07/1983 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 2 avril 2025 à 15H02 Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7e8ada9e15c5131fac5c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01211

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01211

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01211 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SOQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 avril 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f567e6bbf04ef7857ba9bb
  • ca other ca_rouen n° 25/01211

    CA Rouen, 31 mars 2025, RG 25/01211

    N° RG 25/01211 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5VR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb74267462a25aa4198458
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01211

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01211

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01211 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d607263abde591dd21d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1