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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02214

    TJ 45234, 17 avr. 2025, RG 25/02214

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/02214 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDZM Minute N°25/00520 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 17 Avril 2025 Le 17 Avril 2025 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700870f05fda0a95d05e

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