Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/00455
CA Toulouse, 17 avr. 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/461 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7KH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 17 Avril à 9h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 avril 2025 p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00455
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00455
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00146 Dossier : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPAV ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00455
TJ 77284, 10 avr. 2025, RG 25/00455
- N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZC - M. [K] [S] Ordonnance du 10 avril 2
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00455
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Anne CARREL Le ....................................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00455
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00455
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOJC L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00455
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00455
N° RC 25/00455 Minute n° 25/194 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [J] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 _______________
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00455
CA Douai, 11 mars 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCT3 N° de Minute : 469 Ordonnance du mardi 11 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [V] né le 11 Juillet 1978 à [Localité 2] GEORGIE de n
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00455
CA Aix Provence, 6 mars 2025, RG 25/00455
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSZ N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSZ Copie conforme délivrée le 06 Mars 2025 par c
-
ca other ca_orleans n° 25/00455
CA Orleans, 12 févr. 2025, RG 25/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 FÉVRIER 2025 Minute N° 149/2025 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HE77 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00455
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00455
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/00455 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KSX Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
ca other ca_paris n° 25/00455
CA Paris, 28 janv. 2025, RG 25/00455
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 janvier 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00455 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00455
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00455
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QO6 MINUTE: 25/147 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles