Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00747
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWED Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00747
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 25/00747
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00747 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00747
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/00747
DOSSIER N° : N° RG 25/00747 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G4V AFFAIRE : [Y] [S] / [V] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Y] [S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00747
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00747 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00747
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00747 - N° Portalis
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