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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01457

    TJ 77284, 15 avr. 2025, RG 25/01457

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01457 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb2ca7a459da3dcded895
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01457

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 25/01457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie GARCON, Monsieur [F] [V] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01457 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KJU N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535de85d0474bddb52f2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01457

    CA Paris, 19 mars 2025, RG 25/01457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01457 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbb094d51dc83611ca8a38
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01457

    CA Versailles, 13 mars 2025, RG 25/01457

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01457 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2G Du 13 MARS 2025 ORDONNANCE LE TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3c7ee13850f9de81920c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1