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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2512 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01282

    TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/01282

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01282 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfde9c64531385b029baa
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02579

    TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/02579

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfde8c64531385b029ba2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02480

    TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 22/02480

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02480 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZYK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me LOUBEYRE -Me FOUCHERAULT -Me LE LAIN -Me SIMON-WINTREBERT Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfde8c64531385b029b9e
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/03066

    TJ 86194, 25 avr. 2025, RG 24/03066

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/03066 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 680bfde8c64531385b029b9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00087

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00087

    5AA Minute N° N° RG 25/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668f88dcb0e97e924d8a
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00053

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00053

    5AA Minute N° N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668e88dcb0e97e924d28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00083

    5AA Minute N° N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668e88dcb0e97e924ccd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00101

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00101

    5AA Minute N° N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924cc0
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00815

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00815

    5AA Minute N° N° RG 24/00815 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRWQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b40
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00102

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00102

    5AA Minute N° N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924ac9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00868

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00868

    5AA Minute N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668688dcb0e97e924aaf
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00217

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00217

    5AA Minute N° N° RG 24/00217 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668188dcb0e97e92498f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj86194 n° 24/00865

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00865

    5AA Minute N° N° RG 24/00865 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668088dcb0e97e92495d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00737

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00737

    5AA Minute N° N° RG 24/00737 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667c88dcb0e97e92486f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00597

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00597

    5AA Minute N° N° RG 24/00597 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667a88dcb0e97e9247f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00002

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 25/00002

    5AA Minute N° N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667588dcb0e97e9246d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00866

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00866

    5AA Minute N° N° RG 24/00866 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GR7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667188dcb0e97e9245d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00873

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00873

    5AA Minute N° N° RG 24/00873 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667088dcb0e97e9245a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00715

    TJ 86194, 24 avr. 2025, RG 24/00715

    5AA Minute N° N° RG 24/00715 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQKW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666f88dcb0e97e924536
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00054

    TJ 86194, 23 avr. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 23 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [D] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 68095ae8fa1497b96f2d7b89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1