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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 21/03722

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 21/03722

    MINUTE N° 25/222 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b861c3e142b21e832bb5
  • ca other ca_colmar n° 22/04493

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/04493

    MINUTE N° 25/308 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b861c3e142b21e832bad
  • ca other ca_colmar n° 19/04383

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 19/04383

    MINUTE N° 25/310 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 24

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bd28eda960fba78b295
  • ca other ca_colmar n° 21/02374

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 21/02374

    MINUTE N° 25/311 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bd28eda960fba78b293
  • ca other ca_colmar n° 21/04309

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 21/04309

    MINUTE N° 25/312 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bd28eda960fba78b291
  • ca other ca_colmar n° 22/01575

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/01575

    MINUTE N° 25/313 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bd18eda960fba78b28f
  • ca other ca_colmar n° 22/04450

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/04450

    MINUTE N° 25/315 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bd08eda960fba78b281
  • ca other ca_colmar n° 22/04451

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/04451

    MINUTE N° 25/316 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bd08eda960fba78b27f
  • ca other ca_colmar n° 23/00170

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00170

    MINUTE N° 25/317 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bd08eda960fba78b27d
  • ca other ca_colmar n° 23/00307

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00307

    MINUTE N° 25/318 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

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  • ca other ca_colmar n° 23/00330

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00330

    MINUTE N° 25/319 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bd08eda960fba78b279
  • ca other ca_colmar n° 23/00374

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00374

    MINUTE N° 25/320 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

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  • ca other ca_colmar n° 23/00417

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/00417

    MINUTE N° 25/321 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

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  • ca other ca_colmar n° 23/01509

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/01509

    MINUTE N° 25/322 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bcf8eda960fba78b271
  • ca other ca_colmar n° 23/01768

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/01768

    MINUTE N° 25/323 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bcf8eda960fba78b26f
  • ca other ca_colmar n° 23/01775

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 23/01775

    MINUTE N° 25/324 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 680c6bcf8eda960fba78b26d
  • ca other ca_colmar n° 22/01171

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/01171

    MINUTE N° 176/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1c00c0f38137e6792afe
  • ca other ca_colmar n° 22/01827

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/01827

    MINUTE N° 25/314 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1c00c0f38137e6792afc
  • ca other ca_colmar n° 22/02642

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/02642

    MINUTE N° 171/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 24 avril 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1c00c0f38137e6792afa
  • ca other ca_colmar n° 22/03290

    CA Colmar, 24 avr. 2025, RG 22/03290

    MINUTE N° 181/2025 Copie exécutoire à : - Me HOHMATTER - Me HARTER - Me LITOU-WOLFF Le 24 avril 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1bffc0f38137e6792af8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1