Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00803
TJ 59350, 17 avr. 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00803 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00803
TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00803 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IP N° de Minute : 25/786 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [L] [S] NOTIFICATION p
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00803
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 159] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10.04.2025 à : toutes les parties ; Me BOUCHEZ Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/00803 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FJR N° MINUTE : 25/00004 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSES S.A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00803
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 25/00803
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj92050 n° 25/00803
TJ 92050, 21 mars 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 21 Mars 2025 N° RG 25/00803 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NGB N° : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 19] – [Adresse 17] c/ S.A.S. CHOBER IMMO INVEST MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [W] [U], [F]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00803
TJ Boulogne-sur-Mer, 25 févr. 2025, RG 25/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/291 Appel des causes le 25 Février 2025 à 10h00 Div\étrange
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ca other ca_paris n° 25/00803
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 25/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00803 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 25/00803
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 25/00803
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/00803 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNBE Minute n° 25/95 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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