Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/02073
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 22/02073
Arrêt n° 25/00090 28 Avril 2025 --------------- N° RG 22/02073 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZV3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 20/01352 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca other ca_metz n° 22/02218
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 22/02218
Arrêt n° 25/00093 28 Avril 2025 --------------- N° RG 22/02218 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2CD ------------------ Pole social du TJ de METZ 22 Juillet 2022 18/01804 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca other ca_metz n° 22/02402
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 22/02402
Arrêt n° 25/00104 28 Avril 2025 --------------- N° RG 22/02402 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2SG ------------------ Pole social du TJ de METZ 28 Septembre 2022 21/00743 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca other ca_metz n° 22/02409
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 22/02409
Arrêt n° 25/00087 28 Avril 2025 --------------- N° RG 22/02409 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2S3 ------------------ Pole social du TJ de METZ 31 Août 2022 20/1311 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_metz n° 23/00913
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/00913
Arrêt n° 25/00102 28 Avril 2025 --------------- N° RG 23/00913 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6ME ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mars 2023 21/0173 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_metz n° 23/00939
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/00939
Arrêt n° 25/00097 28 Avril 2025 --------------- N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6NW ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Mars 2023 21/00969 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_metz n° 23/01108
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 23/01108
Arrêt n° 25/00096 28 Avril 2025 --------------- N° RG 23/01108 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F64K ------------------ Pole social du TJ de METZ 21 Avril 2023 21/01201 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurit
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ca other ca_metz n° 25/00370
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 25/00370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 avril 2025 N° RG 25/00370 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLPJ - Minute n°25/00405 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de METZ 25/00808, en date du 15 avril 2
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ca other ca_metz n° 25/00403
CA Metz, 28 avr. 2025, RG 25/00403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l
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ca other ca_metz n° 25/00400
CA Metz, 27 avr. 2025, RG 25/00400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2025 4ème prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00401
CA Metz, 27 avr. 2025, RG 25/00401
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2025 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00402
CA Metz, 27 avr. 2025, RG 25/00402
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2025 Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00437
CA Metz, 26 avr. 2025, RG 26/00437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/004
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ca other ca_metz n° 25/00389
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00391
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00392
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00393
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00395
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00395
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00397
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 2ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dan
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ca other ca_metz n° 25/00398
CA Metz, 25 avr. 2025, RG 25/00398
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLS3 E
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