Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_chambery n° 24/00566
CA Chambery, 28 avr. 2025, RG 24/00566
CS25/107 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 24/00566 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HO43 S.A.S. VOLFEU ALARM par jugement du Tribunal de commerce de Grenoble du 09/08/2022, société mise en liquidation judiciaire, Maître [D] [M] désigné es qualité de l
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ca other ca_chambery n° 23/00860
CA Chambery, 24 avr. 2025, RG 23/00860
N° Minute 3C25/261 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Jeudi 24 Avril 2025 N° RG 23/00860 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HID3 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 21] en date du 24 Avril 2023, RG 21/00624 Appelant M. [T]
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ca other ca_chambery n° 25/00012
CA Chambery, 22 avr. 2025, RG 25/00012
N° de minute : PC25- 45 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pr
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ca other ca_chambery n° 22/00837
CA Chambery, 22 avr. 2025, RG 22/00837
N° Minute 3C25/251 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 22 Avril 2025 N° RG 22/00837 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7RP Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2022, RG 18/00450 Appelant M. [B
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ca other ca_chambery n° 25/00011
CA Chambery, 22 avr. 2025, RG 25/00011
N° de minute : PC25-43 COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première pré
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ca other ca_chambery n° 22/01275
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 22/01275
CS25/097 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 22/01275 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBD6 [S] [R] C/ S.C.P. BTSG² prise en la personne de Maître [X] [E] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société GUICHON VALVES etc... Association AGS CGEA D
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ca other ca_chambery n° 22/01292
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 22/01292
CS25/098 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 22/01292 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFI [CD] [D] C/ Association AGS - CGEA D'[Localité 11] - sur appel provoqué - etc... Association AGS CGEA D'[Localité 11] Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_chambery n° 22/01293
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 22/01293
CS25/099 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 22/01293 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBFK [X] [M] C/ Association AGS - CGEA D'[Localité 11] - sur appel provoqué - etc... Association AGS CGEA D'[Localité 11] Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_chambery n° 23/00298
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00298
N° Minute : 2C25/170 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00298 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF2K Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Janvier 2023, RG 19/01533 Appela
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ca other ca_chambery n° 23/00356
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00356
N° Minute : 2C25/175 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00356 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGAL Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 19 Janvier 2023, RG 21/00848 Appela
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ca other ca_chambery n° 23/00644
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00644
N° Minute : 2C25/158 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00644 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 20 Février 2023, RG 21/01226
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ca other ca_chambery n° 23/00813
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00813
CS25-104 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/00813 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HH4L [G] [D] [R] [Y] ([6]) C/ [P] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 27 Avril 202
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ca other ca_chambery n° 23/00891
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00891
N° Minute : 2C25/154 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00891 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 12 Mai 2023, RG 21/00961 Appelan
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ca other ca_chambery n° 23/00964
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00964
N° Minute : 2C25/176 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00964 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 16 Mai 2023, RG 1120000282 Appela
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ca other ca_chambery n° 23/00970
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/00970
N° Minute : 2C25/160 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/00970 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HIXI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 25 Avril 2023, RG 1122000887 Appelant M. [B] [
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ca other ca_chambery n° 23/01010
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01010
N° Minute : 2C25/174 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01010 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HI5M Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 28 Juin 2023, RG 23/00783 A
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ca other ca_chambery n° 23/01124
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01124
CS25/102 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/01124 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJOI [G] [E] C/ S.A.S. PAPETERIES DU LEMAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNEMASSE en date du 28 J
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ca other ca_chambery n° 23/01317
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01317
N° Minute : 2C25/161 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01317 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Juillet 2023, RG 2022F00280 Appelantes S.E.L
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ca annulation ca_chambery n° 23/01404
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01404
N° Minute : 2C25/177 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNECY en date du 30 Août 2023, RG 22/00723 Appelante S.C
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ca other ca_chambery n° 23/01420
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01420
CS25-101 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2025 N° RG 23/01420 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXO S.A.R.L. LANA SUSHI C/ [R] [B] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 07 Sept
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