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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 2402 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01556

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01556

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01556 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEI6 MINUTE : 25/00119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [V] [O] né le 12 Août 1978

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ede0ebe408daa721a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01351

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01351

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01351 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEJN MINUTE : 25/00117 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9329ade0ebe408daa71c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01367

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01367

    AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEMT MINUTE : 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93299de0ebe408daa71c2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj11069 n° 25/00117

    TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 25/00117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES Procédure normale de soins à la demande d'un tiers - contrôle à 12 jours N° RG 25/00117 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHM N° minute : 25/117 ENTRE : REQUÉRANTE : Madame la direc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93298de0ebe408daa71b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1