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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 2454 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00134

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/134- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [X] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des me sures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00132

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/132 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [V] [H] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00139

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/139 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [P] [N] épouse [U] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924b2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00135

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/135 - SERVICE HSC [O] [E] c / Madame la Préfète de l'Aveyron ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00138

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/00138 - Service HSC Monsieur le Préfet de l’AVEYRON c / [O] [W] ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restric

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01153

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01153

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01153 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBZR AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RESIDENCE LA TOUCADE C/ [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par applicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6815172181a9051a41bce879
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/01072

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01072

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2J AFFAIRE : [I] [P], [C] [P], [M] [P] C/ [D] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par application des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6815172181a9051a41bce875
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01114

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01114

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01114 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DB2F AFFAIRE : S.A.S. CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ [W] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par application des ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6815172181a9051a41bce870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00756

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/00756

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00756 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DAKR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI PYRENEES C/ [K] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6815172081a9051a41bce86b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01377

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01377

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01377 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCVO AFFAIRE : [G] [F] représenté par la SARL IMMOBILIER 12 - ROUERGUE AGENCE C/ S.A.R.L. METALLERIE CODDEVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6815172081a9051a41bce865
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01379

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01379

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCVY AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6815172081a9051a41bce860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1