Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00483
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 24/00483
Jugement du : 10/04/2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVAD CPS MINUTE N° : M. [U] [H] CONTRE [7] Copies : Dossier [U] [H] [7] Me Evelyne RIBES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT C
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ca other ca_agen n° 24/00483
CA Agen, 2 avr. 2025, RG 24/00483
ARRÊT DU 02 Avril 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHC3 --------------------- S.A.R.L. [7] C/ S.A.R.L. MOBY TRADE ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 101-2025
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00483
TJ 27229, 2 avr. 2025, RG 24/00483
N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H467 - ordonnance du 02 avril 2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H467 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [I] né le 07 J
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ca other ca_douai n° 24/00483
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/00483
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 291/25 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMB4 VCL / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 09 Février 2024 (RG 21/00271 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00483
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00483 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVMA Section 3 VB République F
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ca other ca_cayenne n° 24/00483
CA Cayenne, 19 mars 2025, RG 24/00483
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 14 / 2025 N° RG 24/00483 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLUZ [X] [D] C/ S.A.S.U. SOCIETE TRAVAUX INDUSTRIEL SUR CORDES (S.T.I.C) ARRÊT DU 19 MARS 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00483
CA Caen, 11 mars 2025, RG 24/00483
AFFAIRE : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLZU ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 20 Mai 2020 RG n° 14/03275 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 MARS 2025 APPELANT : Monsieur [E] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00483
CA Bourges, 21 févr. 2025, RG 24/00483
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TJ LE : 21 FEVRIER 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/00483
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ca other ca_paris n° 24/00483
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00483
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 24 Septembre 2024 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00483
TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNY5 Société SOGEFINANCEMENT. RCS NANTERRE N° 394 352 272. C/ [H] [E] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025
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ca other ca_aix_provence n° 24/00483
CA Aix Provence, 8 janv. 2025, RG 24/00483
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Janvier 2025 N° 2025/3 Rôle N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNT6A S.A.R.L. HORUS CONSTRUCTION C/ S.A.S. LUPARA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas RAMON Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00483
TJ Tours, 12 déc. 2024, RG 24/00483
Minute n° : 24/02380 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAV2 Affaire : [M]-[G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Décembre 2024 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [H] [M] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1982 à [Loc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00483
TJ Bourg-en-Bresse, 3 déc. 2024, RG 24/00483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2YM MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [D] [P] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] (69) demeurant [Adresse 15] représentée par Me Christella Ngas
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00483
TJ Nancy, 19 nov. 2024, RG 24/00483
MINUTE N° : 24/00487 DU : 19 Novembre 2024 RG : N° RG 24/00483 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JGPE AFFAIRE : COMMUNE DE CHANTEHEUX C/ [W] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix neuf Novembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00483
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 24/00483
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOLT Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Mars 2024 Appelante S.A.S. [Adresse 3], dont le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00483
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00483
RE F E R E N° Du 11 octobre 2024 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7EA 58E c par le RPVA le à Me Vincent BERTHAULT, Me Johanna COTTAIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Johanna COTTAIS Expédition délivrée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00483
TJ Saint-Etienne, 10 oct. 2024, RG 24/00483
MINUTE N° RG : 24/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILWO AFFAIRE : [B] [Z] C/ [E] [C], S.A. HOPITAL PRIVE DE [8], Organisme CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00483
TJ Nîmes, 9 oct. 2024, RG 24/00483
MINUTE N° RG - N° RG 24/00483 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSQU la SCP AARPI MB AVOCATS la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDERESSE COMMUNE DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00483
CA Rennes, 4 oct. 2024, RG 24/00483
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/234 N° RG 24/00483 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VHXV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00483
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/00483
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00483 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCZF MINUTE n° : 2024/ 493 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS M
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