Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00190 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 103 ms · tri date
  • tj Expertise tj28085 n° 24/00190

    TJ 28085, 25 avr. 2025, RG 24/00190

    N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJTS ============== Jugement n° du 25 Avril 2025 Recours N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GJTS ============== Société [10] C/ [17] Copie certifiée conforme délivrée le à [17] Société [10] SCP CAPSTAN AVOCATS [19] RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4d975782d5f06052a55
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00190

    CA Basse Terre, 24 avr. 2025, RG 24/00190

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 238 DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU65 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 janvier 2024, dans une instance enreg

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eaaf4420d4e95ca29c0
  • ca other ca_paris n° 24/00190

    CA Paris, 11 avr. 2025, RG 24/00190

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 01 Mars 2024 -Bâtonnier de l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c2303a1b38839f7cdb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00190

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00190

    MINUTE N° N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOB Monsieur [Y] [Z] Madame [K] [F] Madame [C] [Z] Monsieur [J] [Z] Monsieur [X] [Z] C/ Société LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea96c7a459da3dcdebb6b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 24/00190

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] SURENDETTEMENT N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHGA BDF N° : 000124008035 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Avril 2025 [O] [W] divorcée [K] C/ SA [Adresse 11] expédition exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd57ece85d0474bddb638c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00190

    TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/00190

    RG 24/0090. Jugement du 09 avril 2025. TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD33 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défa

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ef5eb387f553b9b962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00190

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 24/00190

    N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJCQ Copie délivrée à Me Philippe HILAIRE-LAFON la SELARL JAOUEN SEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJCQ JUGEMENT Le tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43f644e0040aa37365106
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00190

    TJ 49007, 31 mars 2025, RG 24/00190

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Mars 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HQC2 N° MINUTE 25/00211 AFFAIRE : [D] [Z] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [D] [Z] CC [7] CC EXE [7] Copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec483edd062d9f810e6a10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00190

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00190

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 20 Mars 2025 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEVF DEMANDEUR : S.C.I. OBC FLINS [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe SCOTTI, Avocat au barreau de Versailles DEFENDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7058d9f47d8f0262a8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00190

    TJ 26362, 13 mars 2025, RG 24/00190

    Minute n° N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDH3 JUGEMENT DU 13 Mars 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 7] [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me CHRISTOPHE JOSET, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1e108f917116c2a9ca892
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00190

    CA Douai, 3 mars 2025, RG 24/00190

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 3 MARS 2025 N° de Minute : 33/25 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SV DEMANDERESSE : S.A.S. FAIRE SAVOIR dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aaafb88929976ac1696
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00190

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 24/00190

    MINUTE: N° RG 24/00190 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5QA Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT (OPH) C/ [O] [J], [L] [P] Le - Expéditions délivrées à la SELARL CAROLINE MAZERES - [L] [P] -Prefecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8ceb2f3224acf5827478e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00190

    TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00190 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNCS MINUTE : /2025 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT Du : 11 Février 2025 réputé contradictoire premier ressort DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba8cdea06f3cad90b7d88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00190

    TJ 27229, 23 janv. 2025, RG 24/00190

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVRB NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0429802fc178212f85558
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00190

    CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/00190

    RÉFÉRÉ N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OARF ----------------------- [N] [H] c/ Société DE FABRICATION D'APPAREILS SCIENTIFIQUES ----------------------- DU 23 JANVIER 2025 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 679334cd54e6f046d26ca4ac
  • ca other ca_bourges n° 24/00190

    CA Bourges, 20 déc. 2024, RG 24/00190

    SD/EC N° RG 24/00190 N° Portalis DBVD-V-B7I-DT7K Décision attaquée : du 14 février 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.N.C. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN C/ M. [K] [F] -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 678b4544fc3c89482d4f2108
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00190

    CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/00190

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00190 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX4J Décision déférée à la Cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 67650b59bb25360a8dd5757b
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00190

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2024, RG 24/00190

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Décembre 2024 N° 2024/557 Rôle N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5WD [X] [W] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES LE COMPTABLE DU POLE DU RECOUVREMENT PÔLE DE RECOUVREMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd63ad733294b83db6be0
  • ca irrecevabilite ca_chambery n° 24/00190

    CA Chambery, 21 nov. 2024, RG 24/00190

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Novembre 2024 N° RG 24/00190 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 15 Janvier 2024, RG 1120000038 Appelants M. [U] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 67402317368611d24cda5e45
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00190

    TJ Orléans, 14 nov. 2024, RG 24/00190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00190 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUQO COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis 6 rue du Commandant

    Lire la décision → Vérifier la source 673675de944f91b65d3b178a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1