Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00857
CA Aix Provence, 2 mai 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZES N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZES Copie conforme délivrée le 02 Mai 2025 par cou
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00857
TJ 78646, 14 avr. 2025, RG 25/00857
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00857 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6XL N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [A] [D] NOTIFICATION par courriel contre récépissé a
-
ca other ca_montpellier n° 25/00857
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 N° 2025 - 24 N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRU7 [W] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU [5] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/00857
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00857
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 Février 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00857 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE5S Appel contre une décision rendue le 23 janvier 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 8].
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles