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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/01634

    CA Rouen, 6 mai 2025, RG 25/01634

    N° RG 25/01634 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6TU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 681ae92a3ba2a0444ad5ca28
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01634

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 25/01634

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/01634 - JLD hospitalisation Mme [P] [G] née le 17/10/1966 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 6 mai 2025 à 15h08 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 681a51e65eb387f553b9a293
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/01634

    TJ 77284, 29 avr. 2025, RG 25/01634

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 681127ce2a56cbbf92961e7f
  • ca other ca_paris n° 25/01634

    CA Paris, 27 mars 2025, RG 25/01634

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01634 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6401275737a1debd7e7b2
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01634

    CA Lyon, 2 mars 2025, RG 25/01634

    N° RG 25/01634 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGVZ Nom du ressortissant : [N] [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 02 MARS 2025 statuant en matière de Rétentio

    Lire la décision → Vérifier la source 67c69aa7fb88929976ac1672

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1