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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 47 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00135

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00135

    N°Minute:25/00597 DOSSIER : N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSL Copie exécutoire à M. [J] [Z] expédition à le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR Sabine CORVAISIER, prem

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e0a7f269e5c2eae3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00135

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00135

    DU 07 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OG43 Code NAC : 30B COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION VAL PARISIS C/ SAS YAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb878a7f269e5c2eab6c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00135

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DG4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DG4 Minute : 25/00181 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 Caisse DE CREDIT MUTUEL DE CALAIS immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad2a7f269e5c2eabdab
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00135

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/135 - SERVICE HSC [O] [E] c / Madame la Préfète de l'Aveyron ORDONNANCE rendue le 02 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924aa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00135

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00135 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZERH MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Mme [U] [P] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Dominique GUERIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 681116402a56cbbf9295b95d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00135

    TJ 33063, 28 avr. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00135 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4VC 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/04/2025 à la SELARL AVITY la SCP BAYLE - JOLY la SAS DELTA AVOCATS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 681115082a56cbbf9295b1f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00135

    TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBQI MINUTE N° : 25/00079 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23c0195da062e04f28f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00135

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00135

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 11 avril 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVZL MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6807eaf5eb5d421e6c59b0a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00135

    TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O3T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00654 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 67f958dc0ea89248182a36a2
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/00135

    TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU5U / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LEON

    Lire la décision → Vérifier la source 67f81698cf40727a0043ee49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00135

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 25/00135

    N°Minute:25/00844 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNER LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -SO WHITE, AYANT POUR SYNDIC SARL MONTPELLIERAINE D'ADMINISTRATION DE BIENS (MAB PLANCHON), dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb01495fbe76c70ecf2406
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00135

    TJ 44109, 13 mars 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3L du 13 Mars 2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NR3L Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [Z] [F] Société MAIF C/ Société QBE EUROPE S.A. ENEDIS -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96df80ea89248182a9976
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00135

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/00135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (n°135, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4ZY Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f04b05f898609a8c172
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00135

    CA Rennes, 4 mars 2025, RG 25/00135

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 88/2025 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VW2G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7e8c4910b2f913559dda4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 25/00135

    TJ Créteil, 25 févr. 2025, RG 25/00135

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00135 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VQEB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. CONCORDE - VITRY C/ S.A.S. MTFK DENTAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67be227f10bc47488bc899b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00135

    TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00135 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7R3 N° Minute : 25/00098 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 67bccea50d7eb9c42d19d615
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00135

    TJ Havre, 20 févr. 2025, RG 25/00135

    N° RG 25/00135 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYVK Minute N° Dossier SDT - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 20 Février 2025 pour notification à [X] [Y] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a141e38ac5af22c37ca3
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00135

    CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 25/00135

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2J O R D O N N A N C E N° 2025 - 143 du 19 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6c5568da72feaa1a41774
  • ca other ca_metz n° 25/00135

    CA Metz, 13 févr. 2025, RG 25/00135

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKF6

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2e773631662452bc8e2
  • ca other ca_nimes n° 25/00135

    CA Nimes, 7 févr. 2025, RG 25/00135

    Ordonnance N°127 N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPCT Recours c/ déci TJ [Localité 5] 05 février 2025 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2025 (Au titre d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f67fce90ac879b58041e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1