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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7402 n° 2025F00429
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00429
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ117 Numéro de Rôle : 2025F429 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00427
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00427
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ114 Numéro de Rôle : 2025F427 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00421
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00421
/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ93 Numéro de rôle : 2025F421 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de désistement d'instance L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chamb
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tcom 7402 n° 2025F00413
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00413
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ118 Numéro de Rôle : 2025F413 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l
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tcom 7402 n° 2025F00311
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2025F00311
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ119 Numéro de Rôle : 2025F311 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2020J00022
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2020J00022
2020J00022 - 2512700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Gir
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tcom 7402 n° 2017J03240
T. com. 7402, 7 mai 2025, n° 2017J03240
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 07/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 02 avril 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nic
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tcom 7402 n° 2025J00005
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2025J00005
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu
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tcom 7402 n° 2025J00004
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2025J00004
2025J00004 - 2512500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé
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tcom 7402 n° 2024J00158
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2024J00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu
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tcom 7402 n° 2024J00151
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2024J00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu
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tcom 7402 n° 2024J00086
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2024J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu
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tcom 7402 n° 2023J00155
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2023J00155
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu
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tcom 7402 n° 2023J00063
T. com. 7402, 5 mai 2025, n° 2023J00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 05/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Roseline Cabé , président Monsieur Jacqu
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tcom 7402 n° 2025F00425
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00425
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ110 Numéro de Rôle : 2025F425 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 7402 n° 2025F00415
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00415
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ109 Numéro de Rôle : 2025F415 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 7402 n° 2025F00399
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00399
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ108 Numéro de Rôle : 2025F399 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 7402 n° 2025F00386
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00386
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ111 Numéro de Rôle : 2025F386 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été entendue à
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tcom 7402 n° 2025F00361
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00361
2025F00361 * 2512200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ76 Numéro de Rôle : 2025F361 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire. - L641-10 R641-18 L'affaire a été entendue
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tcom 7402 n° 2025F00359
T. com. 7402, 2 mai 2025, n° 2025F00359
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02/05/2025 Numéro de PC : 2025RJ107 Numéro de Rôle : 2025F359 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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