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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01158

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/01158

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4H3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a760ea89248182a8de7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01158

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/01158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me DI COSTANZO Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6854581cf58c06bf6013492f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01158

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 25/01158

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01158 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SH2 Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d48dd062d9f810e0d8f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01158

    TJ 62160, 19 mars 2025, RG 25/01158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/402 Appel des causes le 19 Mars 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01158 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FB2 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2f4198e0f0758658dfab
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01158

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01158 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1