Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01771
TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01771
Annexe TJ [Localité 20] - (rétentions administratives) N° RG 25/01771 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Mai 2025 Dossi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01771
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 25/01771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01771 - N° Portalis 3
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01771
TJ 45234, 27 mars 2025, RG 25/01771
COUR D'APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Rétention administrative N° RG 25/01771 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC4W Minute N°25/00422 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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