Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01910 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_besancon n° 24/01910

    CA Besancon, 6 mai 2025, RG 24/01910

    ORDONNANCE N° DESISTEMENT BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL DU 6 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 6 mai 2025 N° de rôle : N° RG 24/01910 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3EP S/appel d'une décision du Conseil de Prud

    Lire la décision → Vérifier la source 681aefa0e9f4c823e75d8f28
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01910

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX3J NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 681252a0d554c55098e85383
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01910

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/01910

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01910 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3VD AFFAIRE : [Z] [Y] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ AGORA FIT & MIND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Va

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e6ffa1497b96f2d019c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01910

    TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01910 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5HQ Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb02725fbe76c70ecf266e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01910

    CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/01910

    ARRET N° [T] S.A.S.U. HL C/ [N] [D] épouse [N] copie exécutoire le 27 février 2025 à Me Dongmo Guimfak Me Melin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01910 - N° Portalis DBV4-V-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 67c15818fc86339cadd49b1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01910

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d508f3224acf582767c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01910

    TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01910 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBXN N° de Minute : 25/00002 JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 S.A. KEOLIS LILLE METROPOLE C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b54fdf5b5c7d10ca4de1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01910

    TJ Meaux, 17 déc. 2024, RG 24/01910

    - N° RG 24/01910 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01910 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDY3G - M. [Y] [O] Ordonnance du 17 décembre 2024 Minute n° 24/1076 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6761dbf179e6ebb15677330a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01910

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOIN MI : 20/00000038 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e501a6e644c508fadd6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/01910

    TJ Dijon, 6 déc. 2024, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 24/01910 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILU5 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [D] [K] [Z] [O] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] (84) de nationalité française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604f1a6e644c5090fc2a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/01910

    CA Aix Provence, 22 nov. 2024, RG 24/01910

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01910 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN7TS Copie conforme délivrée le 22 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6746baf3851db5b39dd540bc
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01910

    TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01910

    N° RC 24/01910 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [F] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf0bb179e3e075326704d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01910

    TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [C] Me Adrien BAIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BMT N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90070743b37446d6af85
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01910

    TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 24/01910

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFCE MINUTE n° : 2024/ 359 DATE : 17 Juillet 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6698163cb60c111a421dcf65
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01910

    TJ Évry, 2 juill. 2024, RG 24/01910

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Pierre GARDIER, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHXL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 6684510c8bcff606d9c81ab4
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01910

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 04 juillet 2024 à Me MATTEI Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42220a00405eb741f30c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01910

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 28/05/24 à : Madame [N] [Z] [X] [N] [J] ; Monsieur [B] [H] ; Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NOW N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e5f76bcc1332cfc31f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01910

    CA Paris, 27 avr. 2024, RG 24/01910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01910 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6630897e0316960008413572
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01910

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Monsieur [G] juge des libertés et de la détention N° RG 24/01910 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3YK Minute n° 24/281 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e899419bca6fe587cf25
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01910

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01910

    N° RG 24/01910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MY INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01910 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2MY N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [N] [C], [O] [V] C/ [U] [H], [I] [W] Copie Délivrée le : à Avocats : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49b8df10468b3f5b7dee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1