Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01741
TJ 69123, 11 mai 2025, RG 25/01741
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01741 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 mai 2025 à 15 Heures 33, Nous, Noémie MARCEL, Juge au tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01741
TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/01741
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01741 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Mai 2025 Doss
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01741
CA Paris, 1 avr. 2025, RG 25/01741
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01741 - N° Portalis 3
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