Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/03338
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03338
N° RG 23/03338 N° Portalis DBVM-V-B7H-L625 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Margot BLANCHARD la SELARL GIRARD & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_grenoble n° 23/03531
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03531
N° RG 23/03531 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7O4 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) AU NO
-
ca other ca_grenoble n° 23/03774
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03774
N° RG 23/03774 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAF2 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charlotte ALLOUCHE la SELARL ESTELLE SANTONI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_grenoble n° 23/03898
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03898
N° RG 23/03898 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MASD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
-
ca other ca_grenoble n° 23/04169
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/04169
N° RG 23/04169 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémence GUERRY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 MAI
-
ca other ca_grenoble n° 23/04252
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/04252
N° RG 23/04252 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5H C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe LAURENT Me Roxane LOUBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE
-
ca other ca_grenoble n° 23/04271
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/04271
N° RG 23/04271 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB6Q C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LEGALP la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU M
-
ca other ca_grenoble n° 24/02072
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02072
N° RG 24/02072 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIW7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
-
ca other ca_grenoble n° 24/02469
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02469
N° RG 24/02469 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKDX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AEGIS la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
-
ca other ca_grenoble n° 24/02560
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/02560
N° RG 24/02560 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPV C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HELLE Me Cendrine SANDOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARR
-
ca other ca_grenoble n° 24/03574
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/03574
N° RG 24/03574 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN45 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
-
ca other ca_grenoble n° 24/03800
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 24/03800
N° RG 24/03800 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOSQ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_grenoble n° 23/03796
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03796
N° RG 23/03796 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAHC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LOURENCO Me Aurélia MENNESSIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVIL
-
ca other ca_grenoble n° 23/03708
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03708
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 23/03708 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAAS C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Sylvi
-
ca other ca_grenoble n° 22/02161
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/02161
N° RG 22/02161 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMVH C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexia JACQUOT la SELARL LES AVOCATS DU PAYS ROUSSILLONNAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca other ca_grenoble n° 22/02162
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/02162
C4 N° RG 22/02162 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMVJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section
-
ca other ca_grenoble n° 22/04124
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04124
C1 N° RG 22/04124 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSXA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL REQUET CHABANEL la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
-
ca other ca_grenoble n° 22/04509
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04509
C4 N° RG 22/04509 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4H N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL BAUDELET PINET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca other ca_grenoble n° 22/04513
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04513
C4 N° RG 22/04513 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
-
ca other ca_grenoble n° 22/04515
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 22/04515
C4 N° RG 22/04515 N° Portalis DBVM-V-B7G-LT4Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles