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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2533 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/02634

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 23/02634

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02634 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JQVQ JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [F] né le 30 Septembre 1994 à [Localité 7] (74) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c81de8a05cb082b4d6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00314

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00314

    Minute N° 25/00101 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/00314 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6NZ JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PEY GAILLARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c80de8a05cb082b4d54
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/03412

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/03412

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 34] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03412 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5WI JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEURS : Madame [A], [K], [J] [U] veuve [H] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 38] (76) [Adresse 20] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c7fde8a05cb082b4d33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 21/02181

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 21/02181

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 21/02181 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3KI JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDERESSES : Madame [L] [B] née le 20 Mai 1956 à [Localité 10] ( ITALIE) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c7fde8a05cb082b4d26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00015

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7UD Minute N° : 25/00269 JUGEMENT DU13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8640dd4fa92cae32f3d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00006

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00006

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J5ZH Minute N° : 25/00285 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8640dd4fa92cae32f3c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00087

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00087

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J23K Minute N° : 25/00271 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8640dd4fa92cae32f3c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00007

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00007 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6C2 Minute N° : 25/00270 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anthony MARTINEZ, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863fdd4fa92cae32f3be
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00098

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00098

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00098 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J34F Minute N° : 25/00275 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863fdd4fa92cae32f3b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00011

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6CZ Minute N° : 25/00272 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863edd4fa92cae32f3a7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00075

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00075

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZPT Minute N° : 24/00075 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863ddd4fa92cae32f39a
  • tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 24/00086

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2XO Minute N° : 25/00274 JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 682f863ddd4fa92cae32f391
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00128

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00128

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00128 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J654 Minute N° : 25/00240 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b831bda0e3a8e194c28
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00132

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00132

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00132 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WB Minute N° : 25/00244 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b821bda0e3a8e194c24
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00131

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00131

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65O Minute N° : 25/00243 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b821bda0e3a8e194c20
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00121

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00121

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00121 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WF Minute N° : 25/00237 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :M.[K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b821bda0e3a8e194c1c
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 24/00473

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 24/00473

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00473 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4B4 Minute N° : 25/00229 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me ITIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b821bda0e3a8e194c18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00119

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VM Minute N° : 25/00235 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me HIRSCH Copie d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00143

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7RT Minute N° : 25/00246 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORTUNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b821bda0e3a8e194c04
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00086

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00086

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00086 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J65U Minute N° : 25/00232 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me MARAUD Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b811bda0e3a8e194be8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1